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Déclaration de décès

En pratique

  • La déclaration de décès doit être faite à l'administration communale du lieu de décès dans les 24 heures de la constatation du décès par un docteur en médecine. Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation de l'Officier de l'Etat Civil.
  • En général, la déclaration est effectuée par l'entreprise de pompes funèbres chargée d'organiser les funérailles.
  • Pour faire acter la déclaration, se munir de l'avis de décès établi par le médecin, la carte d'identité du défunt et, le cas échéant, du livret de mariage, du certificat de dernières volontés en matière de sépulture, de la preuve du droit de concession, permis de conduire…

Choix de sépulture

  • Inhumation.
  • Crémation et inhumation.
  • Crémation et columbarium.
  • Crémation et dispersion sur pelouse, en mer, ou autre.
  • Crémation et conservation des cendres ailleurs qu'au cimetière.
  • Crémation et inhumation des cendres ailleurs qu'au cimetière.

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