Avertissement

Les services ouverts au public sont accessibles uniquement sur rendez-vous !

Service Population : 071/55.94.01 - 071/55.94.02 ou 071/55.94.03
Service Urbanisme - Aménagement du territoire : 071/55.94.33
Pour les permanences de la Maison du Logement : 071/55.94.70

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Agents constatateurs / Règlement communal de police administrative
Actions sur le document

Règlement communal de police administrative

Le règlement communal de police administrative a été approuvé le 28 juin 2022 par le Conseil communal. Vous pouvez en prendre connaissance en le téléchargeant ici.

Le texte est affiché aux différentes valves de l'entité et peut être consulté à l'Administration communale (Grand Rue, 36 - 6530 Thuin) au secrétariat, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, ainsi que le samedi de 9h à 12h et le mardi jusque 17h au Service Population.

Lors de la séance du 28 juin 2022, le Conseil communal a approuvé d'autres règlements sur des matières spécifiques. Vous pouvez les télécharger en PDF en cliquant sur les liens ci-dessous :

Règlement en matière de délinquance environnementale.

Règlement sur la conservation de la nature.

Règlement concernant les robots tondeuses.