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Réglementation

Réglementation

Les propriétaires de chien ont l'obligation d'enregistrer leur chien au service population si leur animal pèse plus de 15kg.

Depuis le 1er janvier 2019, une loi spéciale a été votée concernant la stérilisation et l'identification des chats.

Voici les détails de la législation en vigueur pour la stérilisation :

  • Je suis un particulier :

Si votre chat est né après le 1er novembre 2017, vous devez le faire stériliser avant l'âge de 6 mois. Pour les chats nés avant le 1er novembre 2017, ceux-ci doivent obligatoirsement être stérilisés depuis le 1er janvier 2019. Le chat doit être stérilisé avant sa commercialisation (tant pour le don que pour la vente de l'animal). Une particularité existe pour les chats introduits sur le territoire de la Wallonie après le 1er novembre 2017. Pour autant qu'ils soient âgés de plus de 5 mois, ils doivent être stérilisés dans les jours de leur introduction.

  • Je suis éleveur :

Par dérogation, un chat destiné à l'élevage ne doit pas être stérilisé si la personne est un éleveur agréé. Il devra l'être dès qu'il n'est plus destiné à l'élevage. Cela vaut en particulier si l'animal est vendu après ses 6 mois.

  • Je suis un refuge :

Tous les chats donnés à l'adoption sont stérilisés dans le refuge avant leur adoption.

Dans les trois cas de figure, le vétérinaire qui procède à la stérilisation d'un chat doit délivrer une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l'identification du chat ou, le cas échéant, sa description. Dès que le chat est stérilisé, le vétérinaire encore, dans les 24h, cette donnée dans la base de données Cat ID.

Voici les détails de la législation en vigueur pour l'identification :

L'obligation d'identification et d'enregistrement des chats domestiques est effective en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. Elle est régie par l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats datant du 28 avril 2016.

Quand doit-on faire identifier et enregistrer son chat?

  • Je suis un particulier :

Si le chat est né avant le 1er novembre 2017, l'identification et l'enregistrement ne sont pas obligatoires mais vivement conseillés.

Si le chat est né après le 1er novembre 2017, ces démarches sont obligatoires avant l'âge de 12 semaines et en tout cas avant que le chat ne soit donné ou vendu.

Pour les chats en provenance de l'étranger, l'identification et l'enregistrement sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie.

  • Je suis un éleveur :

L'identification et l'enregistrement sont obligatoires avant l'âge de 12 semaines et en tout cas avant de céder l'animal.

Pour les chats en provenance de l'étranger, l'identification et l'enregistrement sont obligatoires dans les 8 jours de leur arrivée en Wallonie.

Je suis un refuge :

L'identification et l'enregistrement sont obligatoires avant de céder l'animal. Le coût de l'identification et de l'enregistrement d'un chat s'élève en moyenne à 50€.

Contact :