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Déclaration de naissance

En pratique

  • La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l'accouchement.
  • La déclaration est faite par le directeur de la maternité ou son délégué, auprès du service Etat civil du lieu de naissance, qui avise le service population du lieu de domicile de l'enfant.
  • Si l'accouchement n'a pas lieu en milieu hospitalier, la naissance est déclarée par le médecin, l'accoucheuse, ou encore toute personne ayant assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
  • La personne qui déclare la naissance doit se munir du document d'identité de la mère et du livret de mariage (le cas échéant), de l'identité du père ou de l'éventuelle attestation de reconnaissance avant la naissance.

Reconnaissance prénatale :

  • Les futurs parents doivent se présenter ensemble munis de leur carte d’identité et d’un document médical attestant de la grossesse.

Reconnaissance après naissance :

  • Les parents doivent se présenter ensemble munis de leur carte d’identité et d’une copie littérale de l’acte de naissance de l’enfant.