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Augmentation de la redevance déchets: pourquoi? Comment?

Une redevance pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers, pourquoi ?

C’est une obligation de la Région wallonne. En effet, la Ville est obligée de respecter le décret « Coût vérité » qui impose de répartir sur l’ensemble des citoyens le coût total lié au traitement des déchets. Ainsi, la redevance demandée aux citoyens doit absolument couvrir entre 95 et 110% du coût. A Thuin, le coût à couvrir par cette redevance est de 1,2 millions d’euros.

Thuin, commune Zéro Déchet ! Alors pourquoi est-ce que les coûts augmentent?
 
Les Thudiniens sont de plus en plus nombreux à faire des efforts en matière de tri. Mais plus on trie, plus on doit recycler des types de déchets différents. Le traitement de ces déchets coûte évidemment. Dans ce contexte, l’intercommunale IPALLE facture, cette année, 142.000€ de plus à la Ville par rapport à 2019.

 

Cette augmentation est liée à différents facteurs :

  • l'augmentation des coûts de transport (carburant, itinéraires, ...) heureusement atténuée par la dalle de transfert existante à Thuin, mais présente tout de même ;
  • la diminution de la valorisation de certains matériaux à la revente comme le papier-carton par exemple (fluctuation en fonction des prix du marché...) ;
  • l'augmentation des coûts de traitement de certains autres matériaux comme le bois par exemple ;
  • l'obligation de prévoir, maximum pour 2025, une interdiction de présence de déchets organiques dans le sac jaune et donc d'investir dans les PAV (2€/an/habitant).

 

De son côté, la Ville a tracé les lignes de sa politique en matière de déchets :

  • Le maintien de la collecte hebdomadaire en porte à porte ;
  • Le placement de 15 points d’apport volontaire répartis dans les villages de l’entité ;
  • L’augmentation du nombre de produits acceptés au recyparc (8 supplémentaires cette année) ;
  • L’ouverture d’une unité de bio-méthanisation pour les déchets agricoles ;
  • La tolérance zéro pour les incivilités environnementales, notamment par le placement de caméras de surveillance ;
  • Le maintien de fortes réductions de la redevance pour les personnes fragilisées et des facilités de paiement pour tous les citoyens qui en font la demande.

 

Quelle est la situation dans les communes voisines desservies par IPALLE ?

Toutes les communes sont soumises, comme la Ville de Thuin, à cette obligation de coût vérité pour fixer la redevance. Alors aujourd’hui, la situation dans les autres communes est la suivante :

LOBBES

  • 90€ pour les isolés ;
  • 175 € pour les ménages de 2 personnes ;
  • 190 € pour les ménages de 3 à 4 personnes ;
  • 200 € pour les ménages de 5 personnes et plus ;
  • 150 € par commerçant et exploitation.

BEAUMONT

  • 90€ pour les isolés ;
  • 210 € par commerçant.
  • 180 € pour les ménages à partir de 2 personnes ;

FROIDCHAPELLE

      • 90 € pour les isolés ;
      • 180 € pour les ménages à partir de 2 personnes ;
      • 60 € pour les personnes émargeant au CPAS;
      • 180 € par commerçant.

SIVRY-RANCE

      • 90 € pour les isolés ;
      • 180 € pour les ménages à partir de 2 personnes ;
      • 180 € par commerçant.

CHIMAY

      • 82,50 € pour les isolés ;
      • 165 € pour les ménages à partir de 2 personnes ;
      • 165 € par commerçant.

MOMIGNIES

      • 90 € pour les isolés ;
      • 180 € pour les ménages à partir de 2 personnes ;
      • 180 € par commerçant.

 

Quel choix pour la Ville de Thuin ?

La Ville ne peut pas changer le montant global à couvrir par la redevance. Par contre, elle a la responsabilité de répartir ce montant entre les citoyens.

 

Le Collège propose une répartition qui :

  • soutient les ménages de plus de 2 personnes. En effet, que le ménage soit composé de 2,3,4,5 personnes ou plus, la redevance est plafonnée ;
  • soutient les personnes aux revenus précaires qui sont bénéficiaires du droit à une intervention majorée de l’assurance soins de santé en qualité d’assujetti au statut BIM ou OMNIO[1]. (600 ménages sont concernés, qui verront leur redevance réduite de 2/3) ;
  • exonère les particuliers ayant leur activité professionnelle à la même adresse que leur domicile, les personnes en adresse de référence, ainsi que les personnes domiciliées au Gai Séjour ou à l’Espérance ;
  • réduit le poids de la redevance dans le budget de tous les ménages en offrant un rouleau de sacs à chaque ménage s’étant acquitté de la redevance pleine.

 

En tenant compte de tous ces éléments, le Conseil communal du 23 juin a fixé, à 20 voix pour et 2 abstentions, la redevance déchets annuelle. Les montants sont les suivants :

  • Les ménages constitués d’une personne :

- 90 euros/an

- 30 euros/an si la personne est assujettie au statut BIM ou OMNIO

  • Les ménages de plus d’une personne :

- 180 euros/an

- 60 euros/an si la personne est assujettie au statut BIM ou OMNIO

  • Les seconds résidents

- 90 euros/an s’ils sont installés dans les campings ;

- 180 euros/an s’ils sont installés hors campings ;

  • Les indépendants, les professions libérales, les exploitations commerciales, industrielles ou artisanales et les associations :

- 180 euros/an si elles occupent de 0 à 4 travailleurs ;

- 240 euros/an s’ils occupent de 5 à 9 travailleurs ;

- 360 euros/an s’ils occupent de 10 à 29 travailleurs ;

- 480 euros/an s’ils occupent de 30 à 50 travailleurs ;

- 1.200 euros/an s’ils occupent 51 travailleurs et plus ;

- 1.200 euros/an pour les grands magasins à rayons multiples.

 

Le montant de la redevance couvre les frais de collecte en porte-à-porte, la gestion et le traitement des déchets ainsi que les taxes régionales.

Un étalement de paiement est possible sur simple demande adressée par mail ou par courrier à : Monsieur le Directeur financier - Administration communale - Grand’Rue, 34/36 à 6530 Thuin

 

Ou par mail via cmVjZXR0ZUB0aHVpbi5iZQ==

 

 

[1] Il s’agit notamment des personnes :

a) veuves, invalides, pensionnées et orphelines ;

b) titulaires auxquels est accordé le droit au minimum de moyen d’existence et les titulaires auxquels le CPAS accorde un secours totalement ou partiellement pris en charge par l’Etat fédéral ;

c) bénéficiaires d’un revenu garanti pour personnes âgées ou conservant le droit à une majoration de rente ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées ;

d) titulaires, chômeurs de longue durée, qui sont âgés de 50 ans au moins et qui, depuis un an au moins, ont la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage ;

e) titulaires auxquels est accordée une allocation pour handicapé.

Le contribuable fournira, comme preuve de son assujettissement au statut BIM ou OMNIO, une attestation de l’organisme assureur chargé de payer les prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités à leurs membres. Cette attestation, accompagnée d’une demande écrite, devra être adressée au Collège communal dans les six mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.