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Taxes et redevances

Ci-dessous, vous trouverez les règlements arrêtés en séance du Conseil communal du 22 octobre 2019, pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, approuvés par le Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 3 décembre 2019. Ces avis ont été affichés dans les 14 valves communaux du 11 décembre 2019 au 30 décembre 2019. Mention de ces décisions a été portée au registre des inscriptions des publications de règlements communaux et d'ordonnances de la Ville de Thuin sous le n° 1492.

Vous pouvez télécharger les règlements redevances en PDF :

Règlement de la redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial

Règlement de la redevance pour la délivrance de photocopies de documents administratifs

Règlement de la redevance de renseignements ou documents administratifs

Règlement de la redevance communale sur le droit de concession au cimetière

Règlement de la redevance communale sur le droit de concession au colombarium

Règlement de la redevance pour l'occupation de caveau d'attente

Règlement de la redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation

Règlement de la redevance pour le droit de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basse tension

Règlement de la redevance due pour les prestations techniques

Règlement de la redevance fixant le prix du raccordement au réseau d'égouttage (travaux exécutés par la Ville)

Règlement redevance relatifs aux zones bleues

Vous pouvez aussi télécharger les règlements de l'impôt en PDF :

Règlement de l'impôt sur les immeubles inoccupés

Règlement de l'impôt sur les dancings et/ou discothèques

Règlement de l'impôt sur les véhicules isolés usagers ou abandonnés

Règlement de l'impôt sur les dépôts de mitrailles et dépôts de véhicules usagers

Règlement de l'impôt sur les terrains de camping

Règlement de l'impôt sur les panneaux publicitaires

Règlement de l'impôt sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium

Règlement de l'impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Règlement de l'impôt sur les agences hippiques

Règlement de l’impôt sur les piscines privées

Règlement de l’impôt sur les commerces de nuit

Règlement de l’impôt sur les secondes résidences

Règlement de l’impôt sur les loges foraines

Règlement de l’impôt sur les agences bancaires

Règlement de l’impôt sur le personnel de bar

Règlement de l'impôt sur l'exploitation des services de taxis

Règlement de l'impôt sur les implantations commerciales

Vous pouvez également télécharger les informations concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et l'impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques en PDF :

Règlements arrêtés en séance du Conseil communal du 22 octobre 2019, pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, ces décisions ont été transmises au Gouvernement wallon le 28 octobre 2019. Ces avis ont été affichés dans les 14 valves communaux du 18 décembre 2019 au 30 décembre 2019. Mention de ces décisions a été portée au registre des inscriptions des publications de règlements communaux et d'ordonnances de la Ville de Thuin sous le n° 1494.

Centimes additionnels au PI

Impôt additionnel à l'IPP