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Taxes et redevances

Ces documents sont à télécharger en PDF :

Règlement de la redevance pour les implantations commerciales.

Règlement de la redevance pour la délivrance de renseignements ou de documents administratifs – Prestation de services administratifs.

Règlement de la redevance sur le droit de concession au cimetière.

Règlement de l'impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

Règlement de la redevance sur la délivrance des sacs poubelle et PMC.

Règlement de l'impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

Règlement de la redevance sur les exhumations.

Règlement de la redevance due pour les prestations techniques.

Règlement de la redevance sur le droit de concession de columbarium communal.

Règlement de la redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial.

Règlement de la redevance pour l’occupation de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basses tension.

Règlement de la redevance pour l'occupation privative du domaine public lors de travaux lors de travaux d'immeubles privés par le placement d'échafaudages, de conteneurs, de palissade, de barrières, de cloisons, de portes à cabines ou tout autre objet similaire.

Règlement de la redevance pour l’occupation de caveau d’attente.

Règlement de la redevance sur le remboursement du coût des travaux de raccordement à l'égout pour le compte de particuliers.

Règlement de le redevance pour la délivrance de photocopie de documents administratifs.

Centime additionnel précompte immobilier.

Impôt additionnel à l’impôt des personnes physiques.

Règlement de l'impôt sur les immeubles inoccupés.

Règlement de l'impôt sur les dancings et/ou discothèques existant au cours de l'exercice d'imposition.

Règlement de l'impôt sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter.

Règlement de l'impôt sur les véhicules isolés usagers ou abandonnés.

Règlement de l'impôt sur les dépôts de mitrailles et dépôts de véhicules usagers exploités au cours de l'exercice d'imposition.

Règlement de l'impôt sur les terrains de camping exploités au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Règlement de l'impôt sur les panneaux d'affichage.

Règlement de l'impôt sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium.

Règlement de l'impôt sur les agences de paris, sur les courses de chevaux ou leurs succursales.

Règlement de l’impôt sur les piscines privées situées sur le territoire de la commune.

Règlement de l’impôt sur les night-shop.

Règlement de la redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.

Règlement de l’impôt sur les secondes résidences.

Règlement de l’impôt sur les loges foraines et les loges mobiles.

Règlement de l’impôt sur les agences bancaires.

Règlement de l’impôt sur le personnel de bar.