Taxes et redevances
Ci-dessous, vous trouverez les règlements arrêtés en séance du Conseil communal du 22 octobre 2019, pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, approuvés par le Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 3 décembre 2019. Ces avis ont été affichés dans les 14 valves communaux du 11 décembre 2019 au 30 décembre 2019. Mention de ces décisions a été portée au registre des inscriptions des publications de règlements communaux et d'ordonnances de la Ville de Thuin sous le n° 1492.
Vous pouvez télécharger les règlements redevances en PDF :
Règlement de la redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial
Règlement de la redevance pour la délivrance de photocopies de documents administratifs
Règlement de la redevance de renseignements ou documents administratifs
Règlement de la redevance communale sur le droit de concession au cimetière
Règlement de la redevance communale sur le droit de concession au colombarium
Règlement de la redevance pour l'occupation de caveau d'attente
Règlement de la redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation
Règlement de la redevance due pour les prestations techniques
Règlement redevance relatif aux zones bleues
Règlement de la redevance sur la délivrance des sacs poubelle et des sacs PMC
Règlement arrêté en séance du Conseil communal du 28 juin 2022, pour les exercices d'imposition 2022 et 2023, cette décision a été transmise au Gouvernement wallon le 20 juillet 2022. Ce avis a été affiché dans les 14 valves communaux du 29 juillet 2022 au 13 août 2022. Mention de cette décision a été portée au registre des inscriptions des publications de règlements communaux et d'ordonnances de la Ville de Thuin sous le n° 1680.
Enseignement fondamental – Règlement de la redevance pour l’organisation du cours de natation
Vous pouvez aussi télécharger les règlements de l'impôt en PDF :
Règlement de l'impôt sur les immeubles inoccupés
Règlement de l'impôt sur les dancings et/ou discothèques
Règlement de l'impôt sur les véhicules isolés usagers ou abandonnés
Règlement de l'impôt sur les dépôts de mitrailles et dépôts de véhicules usagers
Règlement de l'impôt sur les terrains de camping
Règlement de l'impôt sur les panneaux publicitaires
Règlement de l'impôt sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium
Règlement de l'impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
Règlement de l'impôt sur les agences hippiques
Règlement de l’impôt sur les piscines privées
Règlement de l’impôt sur les commerces de nuit
Règlement de l’impôt sur les secondes résidences
Règlement de l’impôt sur les loges foraines
Règlement de l’impôt sur les agences bancaires
Règlement de l’impôt sur le personnel de bar
Règlement de l'impôt sur l'exploitation des services de taxis
Règlement de l'impôt sur les implantations commerciales
Règlement de l'impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchers ménagers et déchets y assimilés
Vous pouvez également télécharger les informations concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et l'impôt additionnel à l'impôt des personnes physiques en PDF :
Règlements arrêtés en séance du Conseil communal du 22 octobre 2019, pour les exercices d'imposition 2020 à 2025, ces décisions ont été transmises au Gouvernement wallon le 28 octobre 2019. Ces avis ont été affichés dans les 14 valves communaux du 18 décembre 2019 au 30 décembre 2019. Mention de ces décisions a été portée au registre des inscriptions des publications de règlements communaux et d'ordonnances de la Ville de Thuin sous le n° 1494.