Permis d'environnement
Classe 1, 2 et permis unique
Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.
Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter un établissement. L'exploitation étant entendue comme la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation dudit établissement.
Si vous avez un projet qui comporte des installations et activités ayant un impact potentiel moyen (classe 2) à important (classe 1) sur l'environnement, l'homme et les animaux, une demande de permis d'environnement est à transmettre à l'autorité communale.
Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, un seul permis, le permis unique, sera nécessaire. Vous n'avez donc qu'une demande de permis unique à transmettre à l'autorité communale.
Déclaration de Classe 3
En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.
La notion d'"établissement" couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,..
Il faut donc dans un premier temps connaître la classe de l'établissement projeté. Si votre projet d'établissement est de classe 3, vous devez le déclarer auprès de votre commune au moyen du formulaire de déclaration.