Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Relais citoyens / Règlement communal de police administrative
Actions sur le document

Règlement communal de police administrative

Depuis le 1er janvier 2017, le règlement communal de police administrative en vigueur comprend :

  • des sanctions administratives;
  • des infractions mixtes;
  • des infractions au code de la route (arrêt et stationnement);
  • des infractions relatives à la voirie communale;
  • la délinquance environnementale;
  • la salubrité des caravanes ou abris assimilés destinés, affectés, utilisés ou susceptibles d'être utilisés à des fins d'habitation;
  • le bien-être animal.

Vous pouvez en prendre connaissance en le téléchargeant ici.

Le texte peut être consulté à l'Administration communale (Grand Rue, 36 - 6530 Thuin) au secrétariat, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, ainsi que le samedi de 9h à 12h et le mardi jusque 17h au Service Population.