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Législation pesticides

Législation en vigueur

Depuis le 1er juin 2014, plus aucun trottoir ou allée publique, bordés par un caniveau, un filet d’eau ou un cours d’eau, ne peuvent être pulvérisés avec des herbicides ou autres produits phytopharmaceutiques.

Sur base du règlement général de police de notre commune, chaque propriétaire ou locataire doit tenir en état de propreté le trottoir ou l’accotement jouxtant la maison qu’il occupe ou la propriété dont il a la jouissance à un titre quelconque. Cette même personne est tenue d’enlever la végétation croissant sur les trottoirs ou accotements longeant sa demeure ou sa propriété et de veiller à ce qu’ils soient constamment praticables. Cela implique dès lors que vous devrez également, chers citoyens, respecter l’interdiction de l’utilisation d’herbicides imposée à la commune pour assurer l’entretien des portions de trottoirs qui vous concernent.

Depuis le 1er septembre 2014, il s’agit de respecter des « zones tampons » sans pesticides

Cela signifie qu’une attention particulière est à appliquer :

  • aux terrains bordés par un cours d’eau (on ne pourra pas pulvériser à moins de six mètres de celui-ci).
  • à ces deux mêmes types de terrains (bordés par un trottoir avec filet d’eau, ou bordés par un cours d’eau) s’ils comportent une pente de plus de 10 % : on ne pourra pas pulvériser à moins d’un mètre du haut de la pente.

Exemple: si votre allée de garage est reliée à une collecte des eaux de pluie, ou si elle est bordée par un ruisseau, la législation vous interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour la pulvériser.