Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma ville / Services communaux / Aménagement du territoire / Avis permis d'environnement et uniques / Avis pour l'aménagement d'une salle à l'Abbaye d'Aulne
Actions sur le document

Avis pour l'aménagement d'une salle à l'Abbaye d'Aulne

Conformément à l'article D.29-22, §2 du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Collège communal de cette commune informe les intéressés qu'en date du 13 septembre 2019, il a délivré à la SA BALIMMO dont le siège social est établi à LANDELIES, rue des Mulets 62, un permis d’environnement portant sur l’aménagement et l’exploitation de salles de réception (60, 70, 90 et 100 personnes) et d’une salle culturelle (350 personnes) dans les anciens bâtiments de la ferme de l’Abbaye d’Aulne, la mise en place de deux stations d’épuration des eaux usées (2X29 EH) et de trois réservoir de gaz propane enterrés (3 X 4950 l), dans un établissement situé à 6534 GOZEE, rue Emile Vandervelde n°280.

Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté au Service AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, chaque jour ouvrable de 9h à 12h et de 13h à 16h jusqu'au 21 octobre 2019 ainsi qu'au Service POPULATION le samedi 12 octobre 2019 de 10h à 12h.

Un recours auprès de la Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d'un intérêt ainsi qu’au Fonctionnaire technique.

Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours (Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 NAMUR), dans un délai de 20 jours :

1° à dater de la réception de la décision pour le demandeur et le Fonctionnaire technique ;

2° à dater du premier jour de l’affichage de la décision pour les autres personnes ;

Le recours n'est pas suspensif de la décision attaquée sauf s’il est introduit par le Fonctionnaire technique. Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe XI de l’arrêté précité. Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).