Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Loisirs / Tourisme / Halte nautique de Thuin / Règlement d'exploitation de la halte nautique
Actions sur le document

Règlement d'exploitation de la halte nautique

Thuin étant une ville batelière, il convient de définir un règlement d'exploitation de sa halte nautique. Le 28 janvier 2019, le Conseil communal a adopté un règlement d'exploitation de la halte nautique de Thuin.

Vous trouverez, ci-dessous (ou en téléchargeant la délibération en PDF ici), les informations nécessaires sur les autorisation d'accès, les usagers, les manoeuvres, l'état des bateaux, les interdictions les sanctions et les responsabilités.

La halte nautique ne permet que le stationnement limité dans le temps, entre le lever et le coucher du soleil, pendant quelques heures.

  • Article 1 - autorisation d’accès

L’accès au port n’est autorisé qu’aux bateaux de plaisance en état de naviguer, c’est-à-dire, en état d’effectuer par leurs propres moyens une navigation correspondant à leur type et à leur nature. Le gestionnaire peut apprécier si l’entrée du bateau peut être autorisée.

Tout autre bateau ne peut être admis qu’à titre exceptionnel et plus particulièrement dans le cas de force majeure où un tel bateau se trouverait en danger ou en état d’avarie ou constituerait un danger pour la voie d’eau et ses dépendances ou les autres usagers du domaine des voies navigables. Le gestionnaire est également qualifié pour décider en accord avec le gestionnaire de la voie navigable du départ du bateau dès que la cause de force majeure a cessé.

Les pêcheurs peuvent utiliser le ponton, mais la priorité est à réserver aux bateaux de plaisance, ils devront donc libérer la halte si un bateau veut accoster.

  • Article 2 - Usager

Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger à l’égard d’un bateau ou sauf autorisation du gestionnaire, il est interdit de mouiller des ancres, des corps morts et des bouées.

Les bateaux ne peuvent être amarrés qu’aux bollards, anneaux et autres ouvrages d’amarrage, disposés sur le ponton et ce, au moyen d’amarres présentant une sécurité suffisante. Les annexes des bateaux doivent être amarrées à couple du bateau propriétaire (moins de 10 CV et moins de 4 m de longueur).

L’amarrage à couple est en principe interdit.

  • Article 3 - Manœuvre

Un bateau ne peut se refuser à recevoir une aussière, ni à larguer les amarres pour faciliter les mouvements des autres bateaux. En cas de nécessité, le bateau doit doubler les amarres et prendre toutes les précautions qui seront prescrites par le personnel désigné par la Ville de Thuin.

  • Article 4 - Etat des bateaux

Tout bateau amarré au ponton, doit être maintenu dans un parfait état d’entretien, de flottabilité et de sécurité vis à vis des autres bateaux et usagers.

  • Article 5 - Obligations en cas de baisse du niveau d’eau

En cas de baisse ou de prévision de baisse du niveau du plan d’eau, les utilisateurs de la voie d’eau doivent se conformer aux avis de la batellerie et aux injonctions du gestionnaire de la voie d’eau.

  • Article 6 - Interdictions

Il est interdit :

- D'effectuer, sur les bateaux amarrés aux postes d’accostage, des travaux susceptibles de provoquer des nuisances au voisinage ;
- De jeter dans les eaux des déchets divers, détritus, ordures ménagères, décombres, hydrocarbures et en général, tout produit susceptible de souiller les quais et pontons ;
- De polluer les eaux. Les ordures ménagères doivent être conservées sur les bateaux et non sur les quais ou les berges, des conteneurs sont disponibles aux écluses ;
- D’effectuer tout dépôt de matériel et de matériaux sur le ponton et/ou le Ravel ;
- D’allumer du feu sur le ponton ou sur le bateau ;
- D’encombrer ou entraver le libre accès et passage sur le ponton par tout objet tels que tables, bancs, barbecues, parasols, antennes paraboliques ;
- D’exercer le commerce ambulant et/ou de manière générale d’exercer une activité lucrative avec ou sans bateau sans l’autorisation des autorités communales de Thuin.

Les usagers du ponton ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages mis à leur disposition. Ils doivent en faire bonne usage.

Ils sont tenus de signaler sans délai au personnel désigné par la Ville de Thuin, service ADL, toute dégradation constatée aux ouvrages, qu’elle soit leur fait ou non. Ces dégradations seront réparées aux frais des personnes qui les ont occasionnées, sans préjudice des poursuites à exercer contre elles s’il y a lieu.

Les bateaux amarrés ne doivent détenir ou contenir aucune matière dangereuse ou nocive ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à la navigation. Les installations ou appareils consommateurs de ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

L’amarrage implique la connaissance et l’acceptation sans conditions du présent règlement.

  • Article 7 - Responsabilités

Les personnes se trouvant, pour quelque motif que ce soit, sur le ponton, sont responsables vis à vis de la Ville de Thuin et du SPW, des pertes, vols, dégâts, accidents ou dommages pouvant résulter de leur présence.

Tout bateau amarré au ponton doit être assuré par son propriétaire contre les risques maritimes ou fluviaux, y compris la responsabilité civile, et le retirement et renflouage. À la demande du personnel désigné, une attestation d’assurance sera fournie par le propriétaire du bateau.

La responsabilité de la Ville de Thuin ne pourra jamais être engagée en cas d’accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir sur le ponton géré par elle, que ce soit en temps normal ou par suite de brusque variation du débit et niveau des eaux de la Sambre.

Les chiens seront acceptés sous la responsabilité de leurs propriétaires ou gardiens. Ils devront être tenus en laisse et leurs déjections doivent être ramassées et évacuées par leurs propriétaires ou gardiens.

  • Article 8 - Sanctions

Les contrevenants au présent règlement seront poursuivis et passibles, le cas échéant, d’amendes pénales et administratives.

  • Article 9 - Exécution

L’exécution du présent règlement est confiée aux agents spécifiquement désignés par la Ville de Thuin. Ces derniers pourront, au besoin, requérir à l’intervention de la Police des Voies Navigables.