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Coronavirus : informations et indemnités pour les entreprises

L’épidémie de coronavirus aura des impacts importants pour les entreprises en Belgique. Certaines d’entre elles pourraient être confrontées à des difficultés économiques importantes risquant au final de mettre à mal leur stabilité. Différents mécanismes existent pour faire face aux problèmes financiers temporaires liés au ralentissement de l’activité économique et/ou réduire les pertes encourues.

Le Gouvernement Fédéral a pris certaines mesures pour soutenir les indépendants, nous vous les résumons ci-dessous :

Le droit passerelle

Tous les commerçants obligés de fermer (comme par exemple les cafés, les restaurants...) et les indépendants complémentaires (qui cotisent sur base de revenus annuels au moins égal à 13.993,77€) bénéficient d'office d'un revenu de remplacement appelé « droit passerelle » :

  • Mensuellement sans famille à charge : 1.291,69 euros
  • Mensuellement avec famille à charge : 1.614,10 euros

Une nouvelle loi vise à assouplir les conditions d'accès au droit-passerelle pour les indépendants dont l'activité est touchée par les conséquences de l'épidémie de coronavirus. Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s'il est forcé d'arrêter pendant 7 jours consécutifs. Les demandes peuvent être introduites dès à présent via les caisses d'assurances sociales. Le report et la réductions des cotisations sociales est aussi prévu.

Le service traiteur/take-away

L'AFSCA n'exige pas de demande particulière pour qu'un restaurant passe au système traiteur avec un système de plats à emporter. Il pourra également bénéficier du droit passerelle.

Indemnités

Le Gouvernement a décidé d'accorder :

5.000€ par entreprise totalement fermée ou à l'arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et faisant partie des secteurs suivants :

  • La restauration (Code NACE 56)
  • Restaurants et services de restauration mobile (NACE 56.1), restauration à service complet (NACE 56.101), restaurant à service restreint (NACE 56.102), traiteurs et autres services de restaurations (NACE 56.2), services de traiteurs (NACE 56.210), autres services de restauration (56.29), débits de boissons (NACE 56.3), cafés et bars (NACE 56.301), discothèques, dancing et similaires (NACE 56.302), Autres débits de boissons (NACE56.309)
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (Code NACE 79)
  • Activités des agences de voyage et voyagistes (NACE 79.1), activités des agences de voyage (NACE 79.11), activités des voyagistes (NACE 79.12), autres services de réservation et activités connexes (NACA 79.9°), services d'information touristique (NACE 79.901), autres services de réservation (NACE 79.909)
  • Le commerce de détail (Code NACE 47 - hors NACE 47.20,47.62,47.73)
  • Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (NACE 47) HORS Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (NACE 47.2), commerce de détail en journaux et papeterie en magasin spécialisé (NACE 47.62), commerce de détail en produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (NACE 47.73)
  • Les activités photographiques (NACE 74.201 et 74.209) et les taxis (NACE 49.320) ont également été inclus dans les codes éligibles.

2.500€ pour les entreprises qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité (CNS) et faisant partie du secteur suivant :

  • Coiffure et soins de beauté (Code NACE 96.02)
  • Coiffure (NACE 96.021), soins de beauté (NACE 96.022)

La plateforme wallonne pour la demande d'indemnisation pour les entreprises et indépendants touchés par la crise du Coronavirus est en ligne ! Pour introduire une demande d’indemnisation, rendez-vous sur http://www.indemnitecovid.wallonie.be.

Réponses aux questions des producteurs locaux

Face à la crise du Covid-19, l'ASBL Accueil champêtre en Wallonie a réalisé un document de synthèse pour répondre aux questions pratiques que les producteurs locaux se posent au quotidien. Il vous propose également des affichettes de prévention. Vous trouverez le document ici.

Numéros utiles

L'Institut national d'assurances sociales a mis en place un numéro gratuit 0800/12.018 pour répondre aux questions des indépendants quant aux conséquences de l'épidémie de coronavirus (Covid-19). Ce numéro est ouvert de 8h à 20h du lundi au vendredi. Vous pourrez notamment obtenir des informations quant à vos droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique. 

Le 1890 reste le numéro de référence pour les entreprises, commerces, acteurs économiques en général pour toutes questions relatives au Coronavirus. Nous vous invitons également à consulter leur foire aux questons sur via le lien suivant: https://www.1890.be/article/faq-coronavirus.

Le gouvernement fédéral travaille sur de nouvelles mesures de soutien pour l'Horeca et les indépendants. Les mesures actuelles sont accessibles via ce lien.

Par ailleurs, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie également sur son site des informations relatives aux mesures de prévention que peuvent prendre les employeurs et leurs conséquences sur le plan du droit du travail. Découvrez toutes les informations à destination des entreprises ici.
 

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