Règlementation de l'affichage électoral

Découvrez la règlementation sur l'affichage électoral, distribution de tracts et caravanes dans le cadre des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018.

A partir du 14 juillet et jusqu'au 14 octobre 2018 à 15h, il est interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

Du 14 juillet au 14 octobre inclus, il sera interdit d'apposer des inscriptions, affiches, reproductions picturales et photographiques, des tracts et papillons à usage électoral sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable écrit.

Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l'apposition d'affiches électorales. Ces emplacements sont répartis équitablement entre les différentes listes sur base du/des critère(s) suivant(s) : 1 panneau par liste (le nom de la liste étant inscrit sur le panneau). Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable. Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitemet, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.

Le placement des affiches aux endroits réservés par les autorités communales est interdit entre 20h et 8h du 14 juillet 2018 au 14 octobre 2018. Ce sera également interdit du 13 octobre à 20h au 14h octobre à 15h.

Les caravanes motorisées, ainsi que l'utilisation de haut-parleurs et d'amplificateurs sur la voie publique, entre 20h et 10h, sont également interdits.

Plus d'informations ici.

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