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Ordonnance concernant l'interruption des travaux forestiers
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Ordonnance concernant l'interruption des travaux forestiers

Cette ordonnance retire celles prises les 15 et 20 décembre 2017.

Les 15 et 20 décembre 2017, des ordonnances de police avaient été prises pour interrompre les actes et travaux forestiers entrepris par la SPRL Sega-Bois dans les zones de parc et d'habitat sur le territoire de la ville de Thuin dans le Bois du Prince.

Etant donné que ces ordonnances n'ont plus d'utilité, l'ordonnance jointe ici les annule.

 

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