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Taxes communales

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  • Règlement de la redevance sur le droit de concession au cimetière.(Règlement arrêté par le Conseil communal du 31/03/2015 pour l'exercice d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 25/09/2014 et publié le . Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de l'impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019. Cette décision transmise au pouvoir de tutelle le 08/11/2013 est devenue pleinement exécutoire par expiration du délais d'approbation et publiée le 30/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1297 )
  • Règlement de la redevance sur la délivrance des sacs poubelle et PMC. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 28/11/2017, pour les exercices d'imposition 2017 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de l'impôt sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de la redevance sur les exhumations. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance due pour les prestations techniques. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019,approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance sur le droit de concession de columbarium communal. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 31/03/2015, pour les exercices d'imposition 2015 à 2019,approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 25/09/2014 et publié le. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance pour l’occupation du domaine public dans un but commercial. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019,approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n°1292)
  • Règlement de la redevance pour l’occupation de place sur les marchés et pour l'utilisation des armoires basses tension. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance pour l'occupation privative du domaine public lors de travaux lors de travaux d'immeubles privés par le placement d'échafaudages, de conteneurs, de palissade, de barrières, de cloisons, de portes à cabines ou tout autre objet similaire. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance pour l’occupation de caveau d’attente. (Règlement arrêté par le Conseil communal du  24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de la redevance sur le remboursement du coût des travaux de raccordement à l'égout pour le compte de particuliers. (travaux exécutés par la Ville). (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019,  approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de le redevance pour la délivrance de photocopie de documents administratifs. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019,  approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n°1292)
  • Centime additionnel précompte immobilier. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019. Cette décision a été transmise au Gouvernement wallon le 02/10/2013, est donc devenue pleinement éxecutoire et a été publiée le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1290)
  • Impôt additionnel à l’impôt des personnes physiques. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019. Cette décision a été transmise au Gouvernement wallon le 02/10/2013, est donc devenue pleinement éxecutoire et a été publiée le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1290)
  • Règlement de l'impôt sur les immeubles inoccupés. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour l'exercice d'imposition 2014-2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les dancings et/ou discothèques existant au cours de l'exercice d'imposition. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, a approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les véhicules isolés usagers ou abandonnés. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les dépôts de mitrailles et dépôts de véhicules usagers exploités au cours de l'exercice d'imposition.(Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les terrains de camping exploités au 1er janvier de l'exercice d'imposition. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les panneaux d'affichage.(Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les inhumations, dispersion de cendres et mises en columbarium. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l'impôt sur les agences de paris, sur les courses de chevaux ou leurs succursales. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l’impôt sur les piscines privées situées sur le territoire de la commune. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l’impôt sur les night-shop. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de la redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 16/12/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1292)
  • Règlement de l’impôt sur les secondes résidences. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l’impôt sur les loges foraines et les loges mobiles. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l’impôt sur les agences bancaires. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
  • Règlement de l’impôt sur le personnel de bar. (Règlement arrêté par le Conseil communal du 24/09/2013, pour les exercices d'imposition 2014 à 2019, approuvé par arrêté du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville en date du 04/11/2013 et publié le 19/11/2013. Mention de cette publication a été portée au registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales de la Ville de Thuin sous le n° 1291)
     

 

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