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Règlement communal de police administrative
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Règlement communal de police administrative

Depuis le 1er janvier 2017, le règlement communal de police administrative en vigueur comprend :

  • des sanctions administratives;
  • des infractions mixtes;
  • des infractions au code de la route (arrêt et stationnement);
  • des infractions relatives à la voirie communale;
  • la délinquance environnementale;
  • la salubrité des caravanes ou abris assimilés destinés, affectés, utilisés ou susceptibles d'être utilisés à des fins d'habitation;
  • et le bien-être animal.

Vous pouvez en prendre connaissance en téléchargeant le document PDF ici.

Le texte peut être consulté à l'Administration communale (Grand Rue, 36 - 6530 Thuin) au secrétariat, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, ainsi que le samedi de 9h à 12h et le mardi jusque 17h au Service Population.

Actions sur le document
Ville de Thuin
36 Grand'Rue
6530 Thuin
071/55.94.11
secretariat@thuin.be
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