Conseil communal

Procédure pour intervenir au Conseil communal.

La participation citoyenne au Conseil communal

En tant que niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, la commune a un rôle central à jouer dans le renforcement de la démocratie et de la citoyenneté. Elle informe, rencontre et consulte la population et les associations afin de faciliter les contacts directs.

En tant que citoyen, comment puis-je m’exprimer sur la vie de ma commune?

A leur demande, les habitants de l’entité intéressés sont informés de l’ordre du jour des réunions du Conseil communal dans un délai de 6 jours.

Lors du Conseil communal, qui a lieu une fois par mois, le citoyen peut interpeller les élus locaux en leur adressant des questions écrites.

Selon la procédure expliquée dans le règlement d’ordre intérieur, avant l’ouverture de la séance du Conseil communal, 30 minutes seront consacrées pour répondre aux questions posées.

Les questions doivent être posées par écrit à l’adresse du Bourgmestre, Président du Conseil communal. Le texte de la question doit être rédigé de façon claire et ne peut dépasser 10 lignes dactylographiées. Les questions seront identifiables par le nom et l’adresse du citoyen et contiendront un exposé détaillé. Le relevé de toutes les questions figurera dans les pièces du Conseil.

Le citoyen sera informé si sa question est retenue ou pas et, le cas échéant, de la date de la séance du Conseil communal où il obtiendra sa réponse, sans réplique, ni débat.

La question ne peut porter que sur un sujet d’intérêt général de la compétence communale.

Sont irrecevables, notamment:

  • Les questions relatives à des intérêts particuliers ou à des cas personnels
  • Les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistiques
  • Les questions qui constituent des demandes de documentation ou qui ont pour unique objet de recueillir des  consultations juridiques
  • Les questions qui ont déjà fait l’objet d’une question orale ou écrite d’un conseiller communal ou d’interpellations de ceux-ci à l’ordre du jour du Conseil communal

Une même personne ne peut poser plus d’une question à la fois.

Le Collège établit la liste des questions qui obtiendront une réponse et le membre chargé d’y répondre. Les questions sont lues par le Président de séance.
 

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